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STRUCTURE DES STATUTS DU LYCEUM CLUB DE LA CHAUX-DE-FONDS
I. Constitution et Buts
Art.1 Nom, siège et appartenance | I. Constitution et Buts Le Lyceum club International de La Chaux-de-Fonds (dans les articles suivants LCILCF) est une association au sens des art.60 et suivants du CCS. L’association est indépendante et neutre sur le plan politique et confessionnel. Elle est soumise aux statuts du Lyceum International de Suisse et aux dispositions ci –après. Son siège se trouve à La Chaux-de-Fonds. Le LCILCF fait partie du LCI de Suisse. |
Art.2 Buts | L’association a pour but de réunir des femmes s’intéressant aux domaines culturel, artistique, littéraire et social, de développer un esprit d’entente et d’amitié entre tous ses membres et de soutenir de jeunes talents. |
Art.3 Durée | L’association existe pour une durée indéterminée. L’année de l’association correspond à l’année civile. |
II.Membres
Art.4 Qualité de membre | Peut devenir membre toute femme qui s’engage à respecter les buts de l’association ainsi que les droits et obligations découlant de ses activités. L'adhésion est acquise sur la Base d’une recommandation écrite de deux membres qui connaissent personnellement la candidate préalablement informée du règlement du club. Cette recommandation sera adressée à la présidente et au comité. |
Art.5 Acquisition de la qualité de membre | Seul, le comité est habilité à accepter ou à refuser une demande d’admission. Lorsque le Comité local accepte une candidature, celle-ci est communiquée au Comité central du Lyceum Club international de Suisse aux fins d’homologation. Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle. |
Art.6 Extinction de la qualité de membre | La qualité de membre expire par la sortie d’un membre, par son exclusion ou par son décès. Démission Toute démission doit parvenir par notification écrite à la présidente avant le 31 décembre de l’année en cours afin d’être annoncée à l’Assemblée générale ordinaire de l’année suivante. Si un membre ne paie pas sa cotisation annuelle pendant deux ans, il est considéré comme démissionnaire et en est informé par lettre recommandée. Exclusion L’exclusion d’un membre peut être prononcée en cas de comportement contraire aux intérêts du club ou pour toute autre raison grave par le comité local avec l’accord des quatre cinquièmes de ses membres. Ce dernier en informera le Comité central par écrit. La membre faisant l’objet d’une exclusion en est informée par lettre recommandée sans indication de motif. Réintégration Une ex-lycéenne n’ayant pas fait l’objet d’une exclusion peut réintégrer le LCILCF à tout moment. Elle en fera la demande écrite à la présidente qui en informera le comité et elle s’acquittera de sa cotisation proportionnellement au nombre de mois restants. |
III Organisation
Art.7 Organes | Les organes du LCILCF sont : • L’assemblée générale • Le comité |
Art.8 Assemblée générale | Définition et compétences L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a les compétences suivantes : a) approbation du rapport d'activité de la présidente et des présidentes de sections b) acceptation du rapport de la trésorière et du rapport des vérificatrices de comptes c) élection de la présidente d) élection des membres du comité e) élection des vérificatrices de comptes f) approbation du budget prévisionnel de l’année en cours g) fixation du montant de la cotisation h) adoption et la modification des statuts i) traitement des demandes émanant du cercle des membres, et du comité exécutif j) dissolution de l'association. k) détermination dans le cadre des investissements, de la limite du montant dont le comité peut disposer sans autorisation préalable de l’Assemblée générale Convocation Les membres sont convoqués en Assemblée générale ordinaire chaque année ; la date est publiée dans le Bulletin au moins quatre semaines à l’avance. L’invitation avec l’ordre du jour doit être notifiée aux membres trois semaines au minimum, avant la date de ladite assemblée. Toute proposition de thème à inscrire à l’ordre du jour doit parvenir au comité deux semaines avant l’Assemblée générale. Le comité peut convoquer en tout temps une Assemblée générale extraordinaire avec un préavis de trente jours ou si la demande en est formulée par le tiers des membres du club. Une assemblée extraordinaire n’atteint le quorum que si le tiers des membres du club est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de deux mois. Dès lors, elle pourra délibérer même si le quorum n’est pas atteint. Décision Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées, sous réserve des décisions concernant une modification des statuts ou la dissolution du club. (art. 15 et art. 16) Chaque membre disposant d’une voix, toute sociétaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par une autre sociétaire, moyennant procuration écrite. En cas d’égalité des voix, la présidente décide. Le vote est à main levée. A la demande de la présidente ou de 1/4 des membres présentes un vote à bulletin secret peut être organisé. |
Art.9 Le comité | Compétences Les tâches du Comité sont : • assurer la vie culturelle et l’administration du Club dont il gère les fonds propres. • s’efforcer de maintenir dans la mesure du possible les contacts avec les clubs jumelés. • revêtir tous les pouvoirs non attribués à un autre organe de par la loi. • fixer le prix des manifestations diverses du Club, et le prix des réceptions et repas. • fixer le cachet à verser tant aux conférenciers qu’aux musiciens appelés pour l’animation du club. • fixer le prix ou les prix d’encouragement à attribuer selon le règlement en vigueur dans le club, en déterminer le montant et la destination. Composition Le comité se compose de la présidente, de la vice-présidente, des présidentes de sections, des vices présidentes de section, de la trésorière et de la secrétaire. Election Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans renouvelables deux fois dans la même fonction. La présidente et la vice- présidente sont élus pour une période de trois ans renouvelables une fois dans la même fonction. Lorsqu’une présidente en fin de mandat n’obtient pas l’accord de la vice-présidente pour lui succéder, en l’absence de candidate présidentiable, c’est le comité qui assumera la direction ad intérim avec l’appui de la past présidente en se répartissant les charges. Un délai d’un an lui est imparti. A la fin de cette période, un allégement de la charge présidentielle ramenée à une durée d’un an par tournus pour les membres du comité, sera proposé à l’appréciation de l’ Assemblée générale. A l’élection d’une nouvelle présidente, la past présidente quitte le comité pour une période de trois ans au moins. En cas de démission ou de décès d’un membre du comité, ce dernier procède lui-même à son remplacement. Cette nomination sera présentée à la prochaine Assemblée générale pour approbation. Décision Les séances du comité ont lieu une fois par mois sur convocation de la présidente ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité. La présidente mène les débats et en son absence la vice-présidente. Les décisions se prennent à la majorité simple. Les décisions du comité sont valables si la moitié au moins de ses membres est présente. Pour les cas urgents, une décision par voie de circulation en la forme écrite ou électronique est possible. Il est dressé un procès-verbal des débats du comité contenant les décisions prises. La secrétaire ou, en son absence, un membre du comité rédige le procès-verbal de chaque réunion. Le procès-verbal doit être signé par son auteur et approuvé par le comité. |
Art 10 Sections | Les sections sont garantes des activités réelles du club et sont dotées d'une présidente et d'une vice-présidente de section. Chaque section est tenue de soumettre au Lyceum Club international un rapport écrit chaque année sur ses activités et son programme. Les sections peuvent se voir attribuer des tâches spécifiques pour l'association. Au moment de l’approbation des présents Statuts, les sections du LCILCF sont les suivantes : Littérature et sciences humaines, Musique, Beaux-Arts, Sociale. |
IV Finances
Art. 11 Revenus | Les revenus de l’association proviennent de différentes sources : a) cotisations de ses membres b) gains de l’actif de l’association c) dons ou legs des membres du club ou de tiers d) revenus d’événements |
Art.12 Comptabilité | L’année comptable correspond à l’année civile. La comptabilité établit l’inventaire des revenus et des dépenses et dresse le bilan de l’exercice écoulé. Les frais de la présidente pour sa participation au comité central et aux assemblées suisses font l’objet d’un règlement spécifique auquel il est renvoyé. |
Art.13 Responsabilité | Le Club est valablement engagé par la signature collective de la présidente et de la trésorière, ou de la vice-présidente (en l’absence de la présidente) avec un membre du Comité, si la trésorière est également empêchée. Les engagements financiers du LCILCF ne sont garantis que par ses fonds propres. Les sociétaires n’encourent aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers. |
Art.14 Utilisation des avoirs de la société | En cas de dissolution de l'association, le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale. Les actifs du club seront affectés à une association ayant des objectifs analogues, déterminée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, mais seulement après une période d'attente de trois ans si le LC ou un autre organisme successeur n’a pas été constitué dans l’intervalle. |
V Révision des statuts et dissolution du club
Art, 15 Révision de statuts | La révision des statuts du Lyceum Club International de Suisse appelle d’autorité la mise à jour des statuts locaux afin de permettre leur harmonisation avec le texte des nouvelles dispositions du Club. Le club régional doit présenter ses nouveaux statuts acceptés par les deux tiers de ses membres au Bureau du Comité central. Le Comité qui entend proposer la dissolution du Club régional doit en avoir prévenu le Comité central du Lyceum Club International de Suisse trois mois à l’avance. |
Art.16 Dissolution du club | La dissolution du Club régional doit être décidée par les deux tiers des membres présents convoqués en Assemblée générale extraordinaire. |
VI Dispositions finales
Les présents statuts du Club abrogent et remplacent toutes les réglementations ou statuts antérieurs.
Ils ont été approuvés par le Bureau du Comité Central du Lyceum Club International de ors de sa séance du 07.11.2019 à Zürich
Ils ont été adoptés lors du vote par correspondance exceptionnel suite à l’annulation de l’AG du 12 mars pour cause de pandémie de coronavirus le 17 mars 2020.
Lyceum Club International de La Chaux-de-Fonds
La présidente La vice- présidente
Nicole Philippekin Carmen Brossard